Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LENOIR est cosignataireProposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
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