Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre LELEUX est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre LELEUX est cosignataireProposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
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