Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  3. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  4. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  5. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  7. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  8. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  9. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  10. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  11. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  12. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  13. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc

  14. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

  15. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  16. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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