Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  2. Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social

  4. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  6. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  7. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  9. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  10. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  11. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  12. Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc

  13. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  14. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

Page mise à jour le