Elections et referendums

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 81 (1997-1998) de M. Michel BARNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 5 février 1998

  3. Retrait

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