Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel LAUGIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LAUGIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel LAUGIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  3. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  8. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  9. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  10. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  11. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  12. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  13. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  14. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  15. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  16. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  17. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  18. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  19. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

  20. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

Page mise à jour le