Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Mireille JOUVE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

  2. Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales

  3. Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

  4. Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015

  5. Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité

  6. Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

  7. Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice

  8. Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui

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