Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie JOISSAINS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  2. Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

  3. Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus

  4. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

  2. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  3. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  4. Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

  5. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  6. Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

  7. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  8. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  9. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  10. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  11. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  12. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  13. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  14. Proposition de loi sur le recensement rénové

  15. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  16. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  17. Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

  18. Proposition de loi relative aux écoles de production

  19. Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

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