Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Victoire JASMIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Victoire JASMIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Victoire JASMIN est l'auteur

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Victoire JASMIN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation

  2. Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

  3. Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

  4. Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical

  5. Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

  6. Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires

  8. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  9. Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

  10. Proposition de loi relative au monde combattant

  11. Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

  12. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  14. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Page mise à jour le