Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER est cosignataireProposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
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