Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre JARLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

  2. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

  3. Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

  4. Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

  5. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  6. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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