Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Raymond HUGONET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Raymond HUGONET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Raymond HUGONET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  2. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Raymond HUGONET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  2. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  3. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  5. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  6. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  7. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  8. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  9. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  10. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  11. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  12. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  13. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  14. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  15. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  16. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  17. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  18. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  19. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  20. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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