Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean HINGRAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable

  2. Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  3. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  4. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  5. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  6. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  7. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  8. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  9. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  10. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  11. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  12. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  13. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  14. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  15. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  16. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  17. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  18. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  19. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  20. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

Page mise à jour le