Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François GROSDIDIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François GROSDIDIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. François GROSDIDIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  2. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  5. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  6. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  7. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  8. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  9. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  10. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  11. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  12. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  13. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  14. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  15. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  16. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  17. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  18. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  19. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  21. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  22. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  23. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  24. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  25. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  26. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  27. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  28. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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