Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François GROSDIDIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François GROSDIDIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. François GROSDIDIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  2. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  3. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  4. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  5. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  6. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

Page mise à jour le