Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET est cosignataireProposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
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