Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre FROGIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FROGIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre FROGIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  2. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  3. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  4. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  5. Proposition de loi relative aux écoles de production

Page mise à jour le