Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FRIMAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FRIMAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FRIMAT est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FRIMAT est cosignataire

  1. Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation

  2. Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  3. Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe

  4. Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal,

  5. Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005

  8. Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement

  9. Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

  10. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

  11. Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007

  12. Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008

  13. Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

  14. Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie

  15. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,

  16. Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale

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