Crémation

Dossier législatif

Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 464 (2004-2005) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2005

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la législation funéraire

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