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Dépôt au Sénat
- Texte n° 464 (2004-2005) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2005
- Texte n° 375 (2005-2006) de M. Jean-Pierre SUEUR, déposé au Sénat le 6 juin 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 386 (2005-2006) de M. Jean-René LECERF, déposé le 13 juin 2006
- Texte adopté par la commission le 13 juin 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 386 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 juin 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 111 (2005-2006) adopté par le Sénat le 22 juin 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3186 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 2006
- Texte n° 51 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
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Travaux de commission
- Rapport n° 664 de M. Philippe GOSSELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 2008
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Séance publique
- Texte n° 209 modifié par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 108 (2008-2009) transmis au Sénat le 21 novembre 2008
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 119 (2008-2009) de M. Jean-René LECERF, déposé le 3 décembre 2008 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 108 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 décembre 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 21 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 2008
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Loi promulguée
- Loi relative à la législation funéraire (n° 2008-1350 du 19 décembre 2008), parue au JO n° 296 du 20 décembre 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Voir également le rapport d'information n° 372 de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 31 mai 2006 sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire : Sérénité des vivants et respect des défunts
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