Outre-mer

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 40 (2004-2005) de M. Bernard FRIMAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 2004

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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