Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis-Constant FLEMING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Constant FLEMING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Constant FLEMING est l'auteur

  1. Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Constant FLEMING est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  2. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  3. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  4. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  5. Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

  6. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  7. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  8. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  9. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  10. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  11. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  12. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  13. Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil

  14. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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