Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques FERNIQUE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques FERNIQUE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques FERNIQUE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse

  2. Proposition de loi visant à interdire la corrida

  3. Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

  4. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  6. Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti

  7. Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

  8. Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

  9. Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

  10. Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger

  11. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

  12. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  13. Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

  14. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  15. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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