Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques FERNIQUE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques FERNIQUE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques FERNIQUE est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international

  2. Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques FERNIQUE est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres

  2. Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales

  4. Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

  5. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  6. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  9. Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

  10. Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

  11. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  12. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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