Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques FERNIQUE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques FERNIQUE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques FERNIQUE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques FERNIQUE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  3. Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

  4. Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

  5. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  6. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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