Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Albéric de MONTGOLFIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albéric de MONTGOLFIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la répression des infractions financières

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albéric de MONTGOLFIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  3. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  4. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Page mise à jour le