Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Mathieu DARNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  2. Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  4. Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  3. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  7. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  8. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  9. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  10. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  11. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  12. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  13. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  14. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  15. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  16. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  17. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  18. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  19. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  20. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  21. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

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