Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS est cosignataireProposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
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