Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS est cosignataireProposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi relative à la chasse
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi relative à la chasse
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
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