Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Patrick COURTOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Patrick COURTOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

  2. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

  3. Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité

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