Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guillaume CHEVROLLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume CHEVROLLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume CHEVROLLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  4. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  5. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  7. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  8. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  9. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  10. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  11. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  12. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  13. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  14. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  15. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  16. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  17. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  18. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  19. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  20. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

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