Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick CHAUVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAUVET est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAUVET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  2. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  3. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  4. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  5. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  6. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  7. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  8. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  9. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  10. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  11. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  12. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  13. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  14. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  15. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  16. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  17. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

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