Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CHAUVEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHAUVEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHAUVEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

  3. Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève

  4. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

  6. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  7. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  8. Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

  9. Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  10. Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

  11. Proposition de loi sur les musées privés

  12. Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers

  13. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  14. Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements

  15. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  16. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  17. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

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