Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHAUVEAU est cosignataireProposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
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