Élections municipales

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 418 (2013-2014) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 mars 2014

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2037 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2014
      • Texte n° 65 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
      • Texte n° 60 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2022
      • Texte n° 32 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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