Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard CÉSAR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  3. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social

  5. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  7. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  8. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  9. Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des fonctions exécutives locales et nationales

  10. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  11. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  12. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  13. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  14. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  15. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  16. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  17. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

Page mise à jour le