Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard CÉSAR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au renforcement de la politique de qualité des produits agricoles et alimentaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi

  2. Proposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962

  3. Proposition de loi visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent

  4. Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

  5. Proposition de loi tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises

  6. Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  7. Proposition de loi relative au transport aérien militaire de complément

  8. Proposition de loi relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs

  9. Proposition de loi tendant à aménager et à adapter la fiscalité des entreprises agricoles

  10. Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics

  11. Proposition de loi portant obligation pour l'Etat d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire d

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