Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard CÉSAR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la réglementation des armes

  2. Proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CÉSAR est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

  2. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

  3. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  4. Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

  5. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

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