Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Samantha CAZEBONNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Samantha CAZEBONNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Samantha CAZEBONNE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

  2. Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Samantha CAZEBONNE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  2. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  3. Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français

  4. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

  7. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

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