Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre BERNARD-REYMOND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

  2. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  3. Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

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