Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre BERNARD-REYMOND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux

  2. Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger

  3. Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

  4. Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux

  5. Proposition de loi relative à la réglementation des armes

  6. Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

  7. Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

  8. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  9. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

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