Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre BERNARD-REYMOND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé

  2. Proposition de loi visant à la réforme du mode de scrutin départemental

  3. Proposition de loi constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat

  4. Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

  5. Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications

  6. Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  2. Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

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