Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre BERNARD-REYMOND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BERNARD-REYMOND est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

  2. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  3. Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

  4. Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

  5. Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

  6. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

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