Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. René BALLAYER est cosignataireProposition de loi relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement
Proposition de loi tendant à indemniser les familles qui subissent une dépréciation de leur fonds en raison de l'installation de lignes de distribution d'énergie électrique
Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
Proposition de loi tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins
Proposition de loi tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
Proposition de loi relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement
Proposition de loi tendant à indemniser les familles qui subissent une dépréciation de leur fonds en raison de l'installation de lignes de distribution d'énergie électrique
Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
Proposition de loi tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins
Proposition de loi tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
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