Sante publique

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 78 (1991-1992) de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 novembre 1991

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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