Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René BALLAYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René BALLAYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. René BALLAYER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. René BALLAYER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

  2. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à améliorer la procédure législative

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les services et organismes publics chargés d'attribuer le statut de réfugié politique

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