Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BACCI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BACCI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BACCI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BACCI est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  3. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  4. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  5. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  6. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  8. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  9. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  10. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  11. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  12. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  13. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  14. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  15. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  16. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  17. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  18. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  21. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  22. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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