Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jocelyne ANTOINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne ANTOINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne ANTOINE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  2. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  3. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  4. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  5. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  6. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  7. Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

  8. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  9. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  10. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  11. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  12. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  13. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  14. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  15. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  16. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  17. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  18. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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