Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne ANTOINE est cosignataireProposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
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