Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pascal ALLIZARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  2. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  3. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  4. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  6. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  8. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  9. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  11. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

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