Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pascal ALLIZARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  3. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  4. Proposition de loi relative aux entreprises

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  6. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

  7. Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

  8. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  9. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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